Les conditions générales de fonctionnement seront disponibles dans notre salle d’attente ainsi que sur notre site internet sur www.cliniqueveterinairelaboheme.com Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS
La Bohème est une clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et un cabinet vétérinaire pour équidés, conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :www.veterinaire.fr
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Les consultations ont lieu sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, le samedi de 10h00 à 17h00.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Dr Anne-Sophie BLANC, associée, Dr vétérinaire diplômée de l’ENVT
Dr Karine KOWALCZYK, associée, Dr vétérinaire diplômée de l’ENVT
Dr Berengère WAMBERGUE, salariée, Dr vétérinaire diplômée de l’ENVT
Dr Jodie BÉDÉ, salariée, Dr vétérinaire diplômée de l’ENVT
Cathy, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5
Johanna, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5
Marine, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5
Annabelle, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 3
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Consultations de médecine générale, chirurgies de convenance et des tissus mous, analyses de laboratoire ( ms 4+, fuji dri chem NX500, fuji immuno AU10, quickvet) radiographies, (generateur GER VETTECH et capteur plan GER VET DR) échographies( canon XARIO 100), Anesthésies, protocole selon l’animal, sedation, anesthesie flash, anesthesie fixe et gazeuse, surveillance monitoring par oxymetrie-capnographie
Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur et ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
La clinique dispose d’un chenil, d’une chatterie, les animaux suspects de maladie contagieuse sont isolés dans une autre pièce. Si leur état le nécessite la clinique dispose d’une salle de garde permettant au vétérinaire de surveiller votre animal pendant la nuit. En son absence, le relais est assuré par la clinique VETURGENTYS à Toulouse.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Pour les animaux de compagnie : Pendant les heures de fermeture de la clinique, les urgences sont assurées par les vétérinaires de la clinique du lundi au samedi le midi, le soir elles sont renvoyées chez VETURGENTYS (33 route de Bayonne 31300 Toulouse 05.61.11.21.31) Les week-ends et les jours fériés sont partagés avec la Clinique Vétérinaire de la pointe (364 route de Lavaur 81370 Saint Sulpice 05.63.41.95.38) Les nuits après 22h30 et lors d’indisponibilité du vétérinaire, les urgences sont renvoyées à la Clinique VETURGENTYS. En cas d’urgence composez le numéro de la clinique (05.63.33.16.79) et laissez-vous guider par le répondeur téléphonique. Pour les équidés : les urgences sont assurées par le Dr KOWALCZYK (06.81.34.15.86) Lors d’indisponibilité ( absence , intervention longue,…) , laissez-vous guider par son répondeur qui vous indiquera la marche à suivre
ESPECES TRAITEES
Nous consultons les CHIENS, CHATS, et NAC : LAPINS et RONGEURS. Pour les autres NAC ou lorsque des soins spécialisés sont nécessaires, nous référons à la Clinique Vétérinaire des NAC, 17 impasse Teynier 31100 Toulouse (05.51.57.99.63) Nous soignons les CHEVAUX sur appel téléphonique en activité itinérante. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de la ferme. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser au DR PARISOT à BESSIERES, par exemple
RISQUES THERAPEUTIQUE, ANESTHESIQUE, LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un devis-contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un devis-contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société SAD, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux trouvés sur la voie publique doivent être signalés à la police municipale de la commune où ils ont été trouvés, qui en est responsable. A la demande de la Police municipale, nous pouvons récupérer un animal afin de vérifier s’il est identifié, et le garder si son propriétaire est d’accord, en attendant qu’il vienne le récupérer. Si vous avez trouvé un animal sur Saint Sulpice et que vous ne voulez pas le garder le temps de retrouver son propriétaire, la police municipale de Saint Sulpice est équipée d’un chenil pour les animaux non identifiés, dans l’attente de leur admission au refuge. Pour toute autre commune, il faut contacter la mairie.
BAREME D’HONORAIRES
Les principaux tarifs sont affichés dans la salle d’attente ; pour toute autre demande, veuillez demander un devis à l’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, TVA incluse. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation, que nous pouvons vous transmettre par mail sur demande. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers vous sera remis. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation de votre part.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque votre animal vous est rendu. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues avec le vétérinaire. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés à la clinique depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris. Le vétérinaire se réserve le droit de refuser le paiement par chèque aux clients ayant déjà fait l’objet de chèque impayé par le passé. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement : Après plusieurs sommations de régler la facture et sans réponse de votre part, le dossier sera transmis au cabinet de recouvrement, entraînant des frais supplémentaires.
LITIGES
Le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires se situe 6 chemin de Limayrac, 31500 Toulouse, à contacter en cas de différent déontologique.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Notre assurance RCP pour l’équine, est souscrite auprès de GPM, 34 bd de Courcelles, 75809 PARIS Cedex pour la canine , auprès de La Médicale, 15 av J Gonord , 31500 TOULOUSE
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs BLANC et KOWALCZYK. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.